Ci-dessous le lien de la synthèse de l’analyse juridique de la note Ravetto concernant l’installation des compteurs LINKY. Celle-ci est destinée aux maires, aux membres des conseils municipaux et aux particuliers qui veulent bien prendre le temps de la lire.

https://ecobio-attitude.org/_media/analyse-juridique-de-la-note-ravetto-04-03-16-18h.pdf

N’hésitez pas à envoyer cette analyse juridique aux maires de vos départements pour les informer de leurs responsabilités par rapport à leurs administrés ! Vous trouverez les coordonnées en copiant l’adresse ci-dessous dans votre navigateur puis en cliquant sur les départements qui vous concernent.

www.annuaire-mairie.fr/ 

Vos maires sont soutenus par l‘Association des Maires de France :

 

 

Procédures en justice administrative
contre les délibérations municipales
anti-Linky : le point juridique

                                 http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-le-point-juridique.pdf