ENEDIS est partie en guerre contre les communes entrées en résistance.
ENEDIS ne supporte pas qu’on puisse lui tenir tête.
ENEDIS attaque de préférence des petites communes fort démunies et préfère trouver un accord avec les grandes, comme à Bayonne.
ENEDIS a donc attaqué la commune de Romilly-sur-Andelle en Normandie.
ENEDIS considéré que la décision du 4 avril 2018, par laquelle le maire de la commune de Romilly-sur-Andelle a règlementé le déploiement des compteurs« Linky » sur son territoire devait être annulée.
Par une ordonnance du 14 janvier 2019, le tribunal administratif de ROUEN a rejeté la requête d’ENEDIS et l’a même condamné à payer la somme de 1.000 € au titre des frais de justice.
On peut lire la décision en cliquant ci-dessous.
L’éléphant ENEDIS aurait il rencontré sa première petite souris ?
En tout cas, voila une décision qui mettra du baume au coeur et le sourire aux lèvres, de toutes les communes qui n’admettent pas qu’on impose à leurs administrés un changement de compteurs électriques pour des motifs occultés et avant tout financiers.
Ordonnance du TA Rouen du 14 janv 2019 : https://www.leguevaques.com/attachment/1205182/