Vous pouvez distribuer cet Avis aux élus de vos communes qui ont déjà délibéré sur le sujet
Stéphane LHOMME suggère aux communes qui ont déjà délibéré, d’abroger leurs délibérations « anti-Linky » actuelles pour éviter d’inutiles condamnations en justice administrative, et d’adopter à la place les délibérations et arrêtés proposés.
Avis aux élus du nouveau modèle de délibération
Voici la proposition de la nouvelle délibération :
Note-linky-COMMUNES-version-complete
Si vous voulez lire cette nouvelle délibération dans sa version courte :